Installations classées Création du régime de l’enregistrement

Un décret du 5 décembre 2016 et un arrêté du 7 décembre 2016 relèvent le seuil de l’autorisation avec étude d’impact et enquête publique à 800 animaux pour les élevages de bovins destinés à l’engraissement et à 400 animaux pour les élevages de vaches laitières.

Un régime d’enregistrement (autorisation simplifiée) est créé pour les élevages de bovins compris entre 401 et 800 animaux et les élevages de vaches laitières compris entre 151 et 400 animaux. Par ailleurs, le régime de déclaration à contrôles périodiques a été supprimé.